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Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché pour la reprise de l’accueil et du 2e étage de l’immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e catégorie type W) (lot n° 2 : agencement et déplacement de mobiliers). - Individualisation d’une autorisation de programme de 197.330 euros T.T.C. pour financer cette opération. - Section d’investissement du budget spécial de la Préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?avis favorable pr�alable de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W) (lot n� 2 : agencement et d�placement de mobiliers) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le march� relatif aux travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5e cat�gorie type W) (lot n� 2 : agencement et d�placement de mobilier).

Art. 2.- Une autorisation de programme de 197.330 euros T.T.C. est affect�e au chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2313 et 2033, op�ration 06-2006, de la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour les travaux de reprise de l?accueil et du 2e �tage de l?immeuble, 11, rue des Ursins (4e), pour la transformation de bureaux en espace recevant du public (5�me cat�gorie type W) (lot n� 2 : agencement et d�placement de mobilier).

Art. 3.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de la section d?investissement dudit budget sera r�duite d?une somme d?�gal montant.

Juillet 2006
Déliberation
2006 PP 67
Conseil municipal
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