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Retrait de la délibération 2006 DVD 35 des 27 et 28 février 2006. - Approbation du principe de délégation de service public en vue de moderniser le parc de stationnement “CONCORDE” (8e), de construire le parc de stationnement “FREMICOURT” (15e) et d’exploiter l’ensemble, pour une durée maximale de 20 ans. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d’accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants et L 1411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DVD 35 en date des 27 et 28 f�vrier 2006, approuvant le principe de d�l�gation de service public en vue de moderniser le parc de stationnement ?CONCORDE? (8e), de construire le parc de stationnement ?FREMICOURT? (15e) et d?exploiter l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans, et autorisant M. le Maire de Paris � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation, et apr�s l?avis �mis par la ?Commission Consultative des Services Publics Locaux? du 21 f�vrier 2006 ;

Vu le courrier du Pr�fet de R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris � M. le Maire de Paris en date du 2 juin 2006 par lequel il demande, au titre d?un recours gracieux, le retrait de la d�lib�ration 2006 DVD 35 en date des 27 et 28 f�vrier 2006 susvis�e ;

Vu l?avis �mis le 4 juillet 2006 par la ?Commission consultative des services publics locaux?, en application de l?article L 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le rapport de pr�sentation �tabli au titre de l?article L 1411-4 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de retirer la d�lib�ration 2006 DVD 35 des 27 et 28 f�vrier, d?approuver le principe de d�l�gation de service public en vue de moderniser le parc de stationnement ?CONCORDE? (8e), de construire le parc de stationnement ?FREMICOURT? (15e) et d?exploiter l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans, de l?autoriser � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La d�lib�ration 2006 DVD 35 des 27 et 28 f�vrier 2006 est retir�e. En cons�quence, M. le Maire de Paris est invit� � mettre fin aux proc�dures engag�es sur son fondement pour la passation du contrat de d�l�gation pour la modernisation du parc de stationnement ?CONCORDE? (8e), la construction du parc de stationnement ?FREMICOURT? (15e) et l?exploitation de l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans.

Art. 2.- Le principe de la d�l�gation du service public en vue de moderniser le parc de stationnement ?CONCORDE? (8e), de construire le parc de stationnement ?FREMICOURT? (15e) et d?exploiter l?ensemble, pour une dur�e maximale de 20 ans, est approuv�.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la consultation et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la passation du contrat de d�l�gation sur la base du rapport de pr�sentation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DVD 210
Conseil municipal
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