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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, de deux march�s pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de suppression du transformateur du site Delesseux (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation de deux march�s sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de suppression du transformateur du site Delesseux (19e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution, en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du code des march�s publics, de deux march�s sur appel d?offres ouvert pour la r�alisation de travaux de mise en s�curit� et de suppression du transformateur du site Delesseux (19e).

Art. 3.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du code des march�s publics, dans le cas o� le ou les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2315 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, pour les exercices 2006 et 2007 sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 5.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

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