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Subvention à l’association “Les Serruriers Magiques” 102, rue de Clignancourt (18e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association de jeunesse ?Les Serruriers Magiques? (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Les Serruriers Magiques? (D01636) 102, rue de Clignancourt (18e) pour son action ?Des Ailes pour le dire?? une subvention d?un montant de 1.000 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 365
Conseil municipal
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