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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.2511.1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les march�s pass�s pour l?organisation des ?Centres Sport D�couverte? durant l?ann�e 2006-2007 ;

Vu le code des march�s publics du 7 janvier 2004 et notamment son article 30 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat-type de march� pour l?organisation des Centres Sport D�couverte 2006-2007, joint, est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les associations, dont la liste est annex�e sur la base de ce contrat-type.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611 - fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006, et pour l?ann�e 2007 sous r�serve de vote du budget primitif 2007, de la mani�re suivante :

- 159 671 euros sur le budget 2006

- 636 322 euros sur le budget 2007

(Voir le tableau ci-dessous)

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