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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la soci�t� AXA un contrat de transaction pr�voyant une indemnit� transactionnelle d?un montant de 1.662 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� AXA le contrat de transaction, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�voyant une indemnit� transactionnelle de 1.662 euros.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ou de ses exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes, chapitre 67, rubrique 324, nature 678.

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