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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris? situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d?organiser la 6�me �dition de l?op�ration ?Cin�ma au clair de lune? (Dossier D 02215).

Art. 2.- Une subvention de 87.000 euros est attribu�e � l?association ? Le Centre Audiovisuel de Paris?, situ�e au Nouveau Forum des Halles, Porte Saint-Eustache - 75001 Paris, afin d?organiser la 6�me �dition de l?op�ration ?Cin�ma au clair de lune?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 87.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.

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