D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration DRH 36-1�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le statut particulier applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 21 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le classement hi�rarchique applicable au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris est fix� comme suit :

-architecte-voyer g�n�ral : 1015 - hors �chelle C,

�-architecte-voyer en chef : 750 - hors �chelle B,

�-architecte-voyer : 427 - 966.

�Art. 2.- La d�lib�ration D. 1132-2� du 12 juillet 1982 fixant le classement hi�rarchique et l?�chelonnement indiciaire applicables au corps des architectes-voyers de la Commune de Paris est abrog�e.

Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet 1er juillet 2006.

�