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Budget supplémentaire des états spéciaux d’arrondissement pour 2006 - adoption des états spéciaux d’arrondissement et ventilation des dépenses par chapitre et par nature, présentée en annexe. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu l?article L. 2511-45 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DF n� 06-35 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 6e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 7e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 9e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Vu la d�lib�ration 05-06-087 du Conseil du 5e arrondissement, en date du 29 juin 2006, relative au budget suppl�mentaire de l?�tat sp�cial d?arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le budget suppl�mentaire des �tats sp�ciaux d?arrondissement pour 2006

- adoption des �tats sp�ciaux d?arrondissement et ventilation des d�penses par chapitre et par nature, pr�sent�e en annexe ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les budgets suppl�mentaires des �tats sp�ciaux des 1er, 2e, 3e, 4e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements, pr�sent�s en �quilibre des d�penses par rapport aux recettes, avec les d�penses ventil�es par chapitre et par nature, sont adopt�s conform�ment aux documents annex�s � la d�lib�ration DF 06

33.

Art. 2.- Le budget suppl�mentaire de l?�tat sp�cial du 5e arrondissement est arr�t� en �quilibre des d�penses par rapport aux recettes, avec les d�penses ventil�es par chapitre et par nature, conform�ment aux documents annex�s � d�lib�ration DF 06-33.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DF 33
Conseil municipal
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