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Fixation de l’échelonnement indiciaire de l’emploi de directeur de projet de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu l?arr�t� du 30 novembre 2000 fixant l?�chelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeurs de projet ;

Vu la d�lib�ration DRH 2006-31-1�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant les dispositions statutaires relatives aux emplois de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Vu la d�lib�ration DRH 2006-31-2�, en date des 10 et 11 juillet 2006, fixant le classement hi�rarchique de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l?�chelonnement indiciaire de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

L?�chelonnement indiciaire de l?emploi de directeur de projet de la Ville de Paris est fix� comme suit :

1er �chelon : indice brut 901

2�me �chelon : indice brut 1015

3�me �chelon : hors �chelle A

4�me �chelon : hors �chelle B

Juillet 2006
Déliberation
2006 DRH 31-3°
Conseil municipal
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