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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.1521-1 et suivants ;

Vu le Code de Commerce ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?approuver le principe de fusion absorption de la SEM PARIS CENTRE par la SEMEA 15, et d?autoriser les repr�sentants de la Ville aux conseils d?administration et aux Assembl�es G�n�rales de la SEM PARIS CENTRE et de la SEMEA 15 � prendre toutes d�cisions et de faire tout acte utile � cette fusion ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de fusion absorption de la SEM PARIS CENTRE par la SEMEA 15.

Art. 2.- Les repr�sentants de la Ville de Paris aux conseils d?administration et aux assembl�es g�n�rales de la SEM PARIS CENTRE et de la SEMEA 15 sont autoris�s � prendre toutes d�cisions et de faire tout acte utile � la phase pr�paratoire de cette fusion.

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