M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous passons � la question d'actualit� du groupe communiste sur l'avenir des terrains La�nnec.
M. Jean VUILLERMOZ a la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Effectivement, Monsieur le Maire, je vais essayer de respecter cet horaire.
Cette question est r�currente. Nous la posons r�guli�rement. L'ann�e 2000 a �t� ponctu�e de nombreuses initiatives, interventions des �lus communistes afin que les terrains publics de l'ancien h�pital La�nnec puissent �tre pr�empt�s par la Ville de Paris, qu'elle se saisisse de cette opportunit� exceptionnelle pour mettre en ?uvre une politique urbaine nouvelle et notamment une op�ration comportant une proportion importante de logements sociaux. Malgr� les pourparlers entam�s pour permettre une partition tripartite Ville-Etat-R�gion pour financer la pr�emption de l'emprise fonci�re, le Conseil d'administration de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris a finalement, malheureusement, d�cid� le 15 d�cembre 2000 de vendre ces terrains � la COGEDIM.
Les interventions des �lus communistes, et d'autres, ont cependant permis qu'une centaine de logements sociaux - je signale que c'est quand m�me le double de ce qui avait �t� initialement pr�vu - soient inclus dans le programme d'am�nagement du constructeur. Sur une requ�te des riverains de l'h�pital La�nnec, le Tribunal administratif de Paris a, le 30 mars 2001, annul� l'arr�t� pr�fectoral du 10 d�cembre 1999 rendant public le plan de sauvegarde et de mise en valeur du sous-secteur La�nnec. La Pr�fecture de Paris a fait appel de cette d�cision, mais, compte tenu des d�lais de la justice administrative, elle envisage d�s aujourd'hui la reprise de la proc�dure d'�laboration du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du sous-secteur.
Elle estime que dans le meilleur des cas il faudra au moins deux ans avant que la proc�dure d'am�nagement puisse reprendre. Dans le m�me temps la COGEDIM a assign� l'Assistance publique-Hopitaux de Paris en justice pour faire reconna�tre, compte tenu de la d�cision du Tribunal administratif, la caducit� de la promesse de vente et obtenir la restitution des sommes vers�es � l'Assistance publique-H�pitaux de Paris.
Evidemment, des rumeurs, v�hicul�es aussi par la presse laissent entendre qu'il ne s'agit l� que d'un moyen de pression ou conservatoire des int�r�ts de la COGEDIM, que les n�gociations continuent tant avec l'ex�cutif parisien qu'avec l'Assistance publique-H�pitaux de Paris.
Premi�re question : qu'en est-il r�ellement ?
Et enfin, face � une tr�s forte demande sociale de logements sur la Capitale, et compte tenu de la volont� politique, maintes fois r�it�r�e dans la campagne �lectorale, d'y r�pondre, notamment dans les arrondissements du centre de la Capitale qui n'offrent pas ou tr�s peu de logements sociaux, les �lus communistes r�affirment, avec force, que la ville doit se saisir de toutes les opportunit�s fonci�res ou immobili�res dont les terrains de La�nnec. Il faut r�sister aux voix qui se sont �lev�es pour tirer � la baisse le nombre de logements sociaux pr�vus dans l'am�nagement.
Il nous semble qu'il y a l� une v�ritable opportunit� pour la Ville. Il ne faut surtout pas la laisser passer. De ce point de vue les �lus communistes souhaitent que soient examin�es toutes les possibilit�s d'une remise � plat du programme d'am�nagement du site et vous demandent, Monsieur le Maire, votre sentiment sur le sujet.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur Jean-Pierre CAFFET, vous avez la parole, pour 2 minutes 30.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vous remercie Monsieur le Maire.
J'ai d�j� eu l'occasion de r�pondre � une question orale du groupe communiste au dernier Conseil de Paris sur la question des terrains La�nnec.
Je r�ponds � nouveau aujourd'hui avec d'autant plus d'int�r�t que la situation a quelque peu �volu�. Je ne reviendrai pas sur les principaux consid�rants que j'avais indiqu�s il y a � peu pr�s un mois, � savoir l'annulation du plan de sauvegarde et de mise en valeur par le Tribunal administratif, et l'assignation de l'Assistance publique-H�pitaux de Paris par la COGEDIM devant le Tribunal de grande instance.
Une rencontre avec la COGEDIM qui date de la semaine derni�re me permet de pouvoir vous dire qu'aujourd'hui cette entreprise confirme son d�sir de poursuivre son projet d'am�nagement du site mais s'interroge sur les possibilit�s de mener � bien ce programme.
L'interrogation de la COGEDIM est double : elle porte d'abord sur la dur�e de la proc�dure d'Etat, de mise en ?uvre d'un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur. Il est aujourd'hui acquis que plusieurs ann�es seront n�cessaires � l'�laboration d'un nouveau plan de sauvegarde et de mise en valeur, sans qu'il soit aujourd'hui possible de d�terminer avec pr�cision quel sera ce nombre d'ann�es, au minimum 2, comme le dit M. VUILLERMOZ, et plus vraisemblablement 4 ou 5.
La deuxi�me interrogation de la COGEDIM porte sur l'obtention de permis de construire qui, en l'absence de plan de sauvegarde et de mise en valeur annul� par le Tribunal administratif, serait alors fond�s sur le r�glement national d'urbanisme ; ces permis de construire �tant destin�s � engager la r�novation des croix historiques, ainsi que les constructions neuves en p�riph�rie des sites, le long des rues Vaneau et de S�vres. Dans la mesure o� l'am�nagement global du site ne serait pas possible, la COGEDIM pourrait envisager un am�nagement s�quenc�.
Des expertises juridiques sont en cours sur ces 2 questions fondamentales, et c'est en fonction de leurs r�sultats que la COGEDIM prendra une d�cision finale sur la poursuite ou l'abandon de ce projet.
Il va de soi que si la COGEDIM venait � se retirer, la Ville de Paris serait alors amen�e � envisager l'am�nagement de ce site en ayant recours soit � une soci�t� d'�conomie mixte de la Ville de Paris, soit � un op�rateur public du type Caisse des D�p�ts et Consignation.
En tout �tat de cause, et ind�pendamment de la d�cision finale de la COGEDIM qui ne sera connue que dans quelques mois, lorsque les expertises juridiques auront un minimum �clairci la situation la municipalit� ?uvre pour l'infl�chissement du projet actuel, afin d'obtenir un plus grand nombre de logements sociaux et de s'assurer de la bonne poursuite des projets d'�quipements publics pr�vus, concernant notamment l'Institut d'Etudes Politiques et la Maison pour personnes �g�es atteintes par la maladie d'Alzeihmer.
Voil� ce que je pouvais vous dire sur l'�tat de ce dossier � l'heure actuelle.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Je vous signale que vous ne respectez pas strictement le temps de parole.
Maintenant je vais veiller aux deux minutes trente.