Subventions annuelles de fonctionnement à 12 associations du 12e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � douze associations sportives du 12e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 762 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Sports interclubs Paris 12? (n� D03117 / 2006-01035) Gymnase L�on Mottot, 17, cit� Moynet (12e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.300 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Centre de loisirs sportifs Daumesnil? (n� D03116 / 2006-02073), 253 ter, avenue Daumesnil (12e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 900 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive du lyc�e Arago (n� D03103 / 2006-01230) 4, place de la Nation (12e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 650 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Shotokan Karat� Do? (n� X00875 / 2006-00488) 75, boulevard Soult (12e).
Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 4.500 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Paris Charenton XIII? (n� D00098 / 2006-03652) Restaurant La Tavola, 7, rue H�nard (12e).
Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.200 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive scolaire Lamorici�re (n� D06373 / 200601038) 10, avenue Lamorici�re (12e).
Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 680 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?Association sportive des v�t�rans de Paris (n� X01076 / 200600732) 192, rue de Charenton (12e).
Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.400 euros, dont 700 euros non reconductibles, est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Club des tireurs du 12e? (n� X00999 / 2006-00195) 12, rue de Capri (12e).
Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 300 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Animation insertion et culture v�lo A.I.C.V.? (n� X00087 / 2006-01346) 1, rue Hector-Malot (12e).
Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Tennis club parisien de Joinville? (n� D04506 / 200600642) Route de la Pyramide, bois de Vincennes (12e).
Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Touring plong�e Ile-de-France? (n� D04570 / 200600942) 181, avenue Daumesnil - Maison des associations BAL 9 (12e).
Art. 12.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2006 � l?association ?Ecole de badminton Paris sport 12? (n� D04155 / 2005-04015) 127, rue de Reuilly (12e).
Art. 13.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 16.692 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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