�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers en r�paration de dommages subis dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l?indemnisation amiable d?un tiers pr�sent� ci-apr�s, en r�paration du dommage subi lors de l?exposition Bonnard organis�e par le Mus�e d?Art Moderne et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 45 euros, sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 322, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, de l?exercice 2006.

�