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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Education, et notamment son article

L. 421-23 ;

Vu la convention du 31 d�cembre 2003, pass�e entre la Ville de Paris et la Caisse des �coles du 12e arrondissement, pour la fourniture et la livraison de repas � l?Ecole Boulle ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer, avec l?Ecole Boulle (12e) et son agent comptable, une convention relative � la gestion des paiements des usagers du service de restauration de l?�tablissement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, avec l?Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e), et son agent comptable, une convention relative � la gestion des paiements des usagers du service de restauration de l?�tablissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La recette correspondante sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 70, fonction 231, nature 7067, pour 2006 et exercices suivants.

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