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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion de la piscine-patinoire Pailleron, 32, rue Édouard-Pailleron (19e) avec l’Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18 ;

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 271, en date des 18 et 19 avril 2005, approuvant le principe de passation d?un contrat de d�l�gation de service public pour la gestion du complexe sportif comprenant une piscine et une patinoire situ� 32, rue �douard-Pailleron (19e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la piscine-patinoire Pailleron et lui l?autorisation de signer ladite convention avec l?Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA) ;

Vu le rapport de la commission des d�l�gations de service public d�sign�e en application de l?article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, rapport en date du 13 juillet 2005 pr�sentant la liste des candidats admis � pr�senter une offre ;

Vu le rapport de la commission des d�l�gations de service public d�sign�e en application de l?article L. 1411-5 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, rapport en date du 24 octobre 2005 analysant les propositions des entreprises admises � pr�senter une offre ;

Vu le rapport au Conseil de Paris motivant le choix de l?entreprise candidate, ci-annex� au projet de d�lib�ration ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, �tablie selon les proc�dures de la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e, codifi�e au Code g�n�ral des collectivit�s territoriales dans ses articles L. 1411-1 � L. 1411-18, confiant la gestion de la piscine-patinoire Pailleron, 32, rue �douard-Pailleron (19e), � l?association Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA), dont le si�ge social est fix� 17, rue Dumoncel (14e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention avec l?Union nationale des centres sportifs de plein air (UCPA).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 272
Conseil municipal
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