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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-13 et L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Les pupilles de l?enseignement public de Paris? (les PEP 75) et lui propose l?attribution d?une subvention au titre de 2006, de 50.000 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Les pupilles de l?enseignement public de Paris (les PEP 75).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association Les pupilles de l?enseignement public de Paris (les PEP 75).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

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