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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements de la Ville de Paris et du Département de Paris. - Approbation des modalités de passation et d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert européen et autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bons de commande, pour la fourniture et la livraison de produits textiles dans les établissements municipaux, pour les années 2007, 2008 et 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 - L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive dudit groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement des march�s sur appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s de fourniture mentionn�s ci-dessus ;

Vu le d�cret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des March�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris accueillant de jeunes enfants, en trois lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71-I du CMP) relatif � la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en trois lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et la livraison de produits textiles au b�n�fice des services de la Ville et du D�partement de Paris, en trois lots s�par�s pour une p�riode de trois ans � compter de la date de notification.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du CMP, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6. - M. le Maire de Paris, coordonnateur du groupement de commande, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation :

- lot n�1 : March� de fourniture et livraison de produits textiles destin�s aux �tablissements de petite enfance DFPE et autres services de la Ville de Paris :

- Montant minimum : 600.000 euros HT ;

- Montant maximum : 1.200.000 euros HT.

- Lot n�2 : March� de fourniture et livraison de produits textiles - Direction des Affaires Scolaires :

- Montant minimum : 300.000 euros HT ;

- Montant maximum : 600.000 euros HT.

- Lot n�3 : March� de fourniture et livraison de produits textiles pour les �tablissements et services du D�partement de Paris :

- Montant minimum : 180.000 euros HT ;

- Montant maximum : 450.000 euros HT.

�Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ainsi que sur les Etats sp�ciaux d?ar-rondissement, chapitre 011, articles 6068, rubrique 64, exercices 2007, 2008 et 2009 et sous-fonctions 21, 42 et 64, rubriques 211, 212, 421 et 422, natures, 6068 sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 354
Conseil municipal
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