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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 1411-1 � L. 1411-18 et L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 8 novembre 2005 ;

Vu le vote du Conseil du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2005, d�cidant le mode de gestion d�l�gu�e pour le centre d?animation Mercoeur (11e) ;

Vu la d�lib�ration, en date des 14 et 15 novembre 2005, du Conseil de Paris approuvant le principe de passation d?une convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation Mercoeur (11e) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation Mercoeur (11e) ;

Vu les rapports de la Commission de d�l�gation de service public, en date des 13 f�vrier et 24 avril 2006 ;

Vu le rapport de M. le Maire sur le choix du d�l�gataire et l?�conomie g�n�rale du contrat joint � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention de d�l�gation de service public pour la gestion du centre d?animation Mercoeur, 4, rue Mercoeur (11e), jointe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec l?association ?MJC Paris Mercoeur?, dont le si�ge social est 4, rue Mercoeur (11e).

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, des budgets de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 11e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2006 et les exercices suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 4.- Les recettes constat�es au titre de l?article 20.4 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 et les recettes constat�es au titre de l?article 21 de la convention de d�l�gation de service public seront revers�es au chapitre 75, nature 757, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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