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Attribution d’une subvention compensatrice de loyer à l’association “La Chapelle”, 81 rue Riquet (18e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 118 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer � l?association ?La Chapelle? ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 9.168 euros est attribu�e � l?association ?La Chapelle? en compensation du loyer qu?elle verse � la Soci�t� immobili�re d?�conomie mixte de la Ville de Paris (SIEMP) pour le local appartenant � la Ville de Paris sis 81 rue Riquet (18e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e fonction 824, compte 6574, ligne P0003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU 118
Conseil municipal
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