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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de s�curit� du 18e arrondissement en date du 20 mars 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association Aide aux Victimes XVIIIe et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Aide aux victimes XVIIIe.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l?association Aide aux victimes XVIIIe, 4, rue Neuve de la Chardonni�re (18e) (X 02419).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant de 7.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

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