D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 762 euros est attribu�e au Lyc�e d?Enseignement Industriel Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e) (D03472) (OCCE Coop�rative scolaire n� 4018, 3, place du Cardinal Amette 15e), destin�e � participer au financement d?un projet p�dagogique intitul� ?Ouverture culturelle? concr�tis� par des s�ances de cin�ma accompagn�es de d�bats, des journ�es au Palais de la D�couverte, visites diverses (Louvre, atelier de Picasso, ateliers d?orf�vrerie, etc?), durant l?ann�e scolaire 2005/2006, au profit de 140 �l�ves de 5 classes (3 DP, 1 BEP et 1 BAC professionnel).

Art. 2.- Une subvention de 305 euros est attribu�e au Lyc�e d?Enseignement Industriel Gaston Bachelard 2, rue Tagore (13e), (D03472) (OCCE Coop�rative scolaire n� 4018, 3, place du Cardinal Amette 15e), destin�e � participer au financement d?un projet p�dagogique intitul� ? Lectures-lecteurs 2005/2007? concr�tis� par un travail au th��tre Aleph, du 2 au 6 octobre 2006, afin de cr�er et jouer une pi�ce de th��tre sur le th�me de la lecture, au profit de 28 �l�ves d?une classe de Terminale.

Art. 3.- La d�pense correspondante d?un montant de 1.067 euros sera imput�e au chapitre 65, � la nature 65738, rubrique 213, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, sous r�serve de la d�cision de financement.

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