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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n�2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu l?avis de la commission d?appel d?offre en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de conclure un march� pour l?achat du libre acc�s � l?�v�nement, de prestations d?animation et de communication � la soci�t� MCO Sports au profit de la Ville de Paris pendant le tournoi de Beach-Volley se d�roulant sur le Champ de Mars du 24 au 30 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure un march� pour l?achat, pendant le tournoi du Beach-Volley se d�roulant sur le Champ de Mars du 24 au 30 juillet 2006, du libre acc�s � l?�v�nement et de prestations de communication, avec la soci�t� MCO Sports 27, rue du Four � Chaux � Marseille (Bouches du Rh�ne), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 35-III-4e du Code des march�s publics.

Art. 2.- La d�pense correspondante � l?ex�cution du pr�sent march� est imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

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