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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 à la convention de partenariat 2005-2006 avec l’association SILICON SENTIER, relatif au versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un avenant n�1 � la convention de partenariat 2005-2006, relatif � l?octroi d?une subvention de fonctionnement � l?Association SILICON SENTIER ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le Rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention 2005-2006 avec SILICON SENTIER, pr�voyant l?attribution d?une subvention de la Ville de Paris � hauteur de 48.000 euros, au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90 Chapitre 65 article 6574 ligne P006 ?subventions pour Nouvelles Technologies? du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

Art. 3.- Une subvention compl�mentaire de 25.000 euros pourrait �tre accord�e au cours du premier trimestre 2007 au regard des r�sultats d?activit� de l?exercice 2006 sous r�serve des inscriptions budg�taires ainsi que du vote des cr�dits correspondants par le Conseil de Paris. Le cas �ch�ant elle serait imput�e sur le budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2007.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 183
Conseil municipal
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