Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’ “Entente Sportive Petits Anges 7ème” (7ème) pour l’attribution d’une subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 13.500 euros � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? - c/o M.Truchi - 66, rue de S�vres (7�me) ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;
Vu l?avis du conseil du 7�me arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, ci-jointe, pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 13.500 euros est attribu�e � l??Entente Sportive Petits Anges 7�me? (n�X00854 / 2006_ 03289) - c/o M.Truchi - 66, rue de S�vres (7�me), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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