�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 29 en date des 7 et 8 mars 2005, par laquelle votre assembl�e a approuv� le principe et les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre selon la proc�dure d?un appel d?offres ouvert europ�en, et, par ailleurs, les d�p�ts de permis de d�molir et de construire correspondants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation de deux march�s de travaux sur appels d?offres ouverts europ�ens, sans variante, avec options, dans le cadre de la restructuration de l?immeuble annexe de l?Ecole BOULLE, 17-21, rue Pierre Bourdan (12e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de travaux de restructuration de l?immeuble annexe de l?Ecole BOULLE, 17-21, rue Pierre Bourdan (12e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de deux march�s de travaux sur appels d?offres ouverts europ�ens, sans variantes, avec options, conform�ment aux articles 33,40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, mission 80000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006.

�