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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer 3 march�s � bon de commande pour la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�ducateur de jeunes enfants? ;

Vu l?article 30-I du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation de 3 march�s relatifs � la ?scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�ducateur de jeunes enfants?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer 3 march�s dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, pour la scolarit� destin�e aux agents de la collectivit� parisienne pour l?obtention du dipl�me d?�ducateur de jeunes enfants, en application de l?article 30 I du Code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 010, article 6184, rubrique 0203, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 et suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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