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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le d�cret no 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des march�s publics et notamment ses articles 26, 33 et 71 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de lancer la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de souscrire, au 1er janvier 2007, un contrat d?assurance de dommages aux biens pour les propri�t�s de la Ville de Paris dans le Forum des Halles ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager la proc�dure d?appel d?offres ouvert en vue de renouveler le contrat d?assurance de ?dommages aux biens et risques annexes? pour les propri�t�s de la Ville de Paris dans le Forum des Halles.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des charges et le r�glement de la consultation annex�s � la pr�sente d�lib�ration, relatifs au march� de prestations de services d?assurance de ?dommages aux biens? des propri�t�s de la Ville de Paris sur le site du Forum des Halles.

Art. 3.- Le plafond de d�pense est fix� � 75 000 euros TTC par an, pour un contrat d?une dur�e de cinq ans, soit 375 000 euros TTC au total.

La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 020, chapitre 011, article 616 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du m�me code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

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