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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant au remplacement du bardage d’une façade du garage de bennes, sis 33, rue du Port à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 430-1 et R. 421-1 relatifs au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et de construire ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de d�molir visant au remplacement du bardage d?une fa�ade du garage de bennes, sis 33, rue du Port � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de d�molir visant � la d�pose de la fa�ade c�t� canal, du garage de bennes, sis 33, rue du Port � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 75
Conseil municipal
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