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Aménagement du secteur “Château Rouge” (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 6 à la Convention Publique d’Aménagement passée avec la SEMAVIP le 11 juin 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme, notamment ses articles L. 3004 et L. 300-5 ;

Vu la Convention Publique d?Am�nagement sign�e le 11 juin 2002 avec la SEMAVIP ;

Vu les avenants � cette convention en date des 25 avril 2003, 1er mars 2004, 24 janvier 2005 et 24 janvier 2006, 26 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 133, en date du 27 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Consid�rant que l?article 4 de la concession d?am�nagement sign�e le 11 juin 2002 permet la prorogation de la dur�e de ladite concession ;

Consid�rant que l?article 15, alin�a 6, �2 de la concession d?am�nagement sign�e le 11 juin 2002 permet la modification et la r�vision de la participation financi�re de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer un avenant n�6 � la convention publique d?am�nagement entre la Ville de Paris et la SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Ch�teau-Rouge? (18e), portant sur la gestion par la SEMAVIP des immeubles acquis dans le cadre de cette op�ration et son int�gration au projet d?am�nagement du secteur ?Ch�teau Rouge?.

Art. 2.- Le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer un avenant prorogeant la dur�e de la convention conclue avec la SEMAVIP de 7 ans jusqu?au 31 d�cembre 2014.

Art. 3.- Le montant global de la r�mun�ration de la SEMAVIP dans le cadre de la convention publique d?am�nagement Ville de Paris / SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Ch�teau Rouge? est port� � 6.931.450 euros pour la dur�e de la convention.

Art. 4.- Le montant global de la participation d?�quilibre de la Ville de Paris dans le cadre de la convention publique d?am�nagement Ville de Paris / SEMAVIP du 11 juin 2002 relative au secteur ?Ch�teau Rouge? est port� � 56.841.850 euros toutes taxes comprises pour la dur�e de la convention.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU 133-3°
Conseil municipal
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