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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les modalités d’attribution de deux subventions de fonctionnement (55.000 euros et 50.000 euros) à l’association “Solidarité Sida” sise 16 bis, avenue Parmentier (11e). MM. Christophe GIRARD, Pierre SCHAPIRA et Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer deux subventions de fonctionnement � l?association ?Solidarit� Sida? sise 16 bis, avenue Parmentier (11e), et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la loi du 1er juillet 1901 ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Christophe GIRARD et Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Deux subventions de fonctionnement respectivement de 55.000 euros et de 50.000 euros sont attribu�es � l?association ?Solidarit� Sida? (D06676) sise 16 bis, avenue Parmentier (11e) au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La subvention de 55.000 euros sera imput�e sur la rubrique 33 (Action Culturelle), nature 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

Art. 3.- La subvention de 50.000 euros sera imput�e sur la rubrique 04 (Relations Internationales), nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2006.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Solidarit� Sida? une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d?attribution de ces deux subventions.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASES 63
Conseil municipal
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