D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de restauration du clocher-porche de l?�glise Saint-Pierre de Montrouge (14e), et des modalit�s de passation du march� de travaux correspondant - lot n�1 : ?ma�onnerie ; pierre de taille ; d�cors sculpt�s? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation de l?op�ration de restauration du clocher-porche de l?�glise Saint-Pierre de Montrouge (14e).

Art. 2.- Est approuv� la passation du march� de travaux de restauration du clocher-porche de l?�glise Saint-Pierre de Montrouge (14e) lot n�1 : ?ma�onnerie, pierre de taille, d�cors sculpt�s?, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert national comportant une tranche unique en application des articles 10, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics.

Art. 3.-: Sont approuv�s les actes d?engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35.I.1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Dans ce cas, le march� sera attribu� par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement, nature 2313, rubrique 324, mission 40000-99-010, num�ro d?individualisation 05V00146 DAC.

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