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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics et notamment ses articles 27, 33, 58 � 60 et 71 ;

Vu l?arr�t� du 13 d�cembre 2001 d�finissant la nomenclature pr�vue � l?article 27 du code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� de prestations de services de reprographie et d?impression de documents d?urbanisme et connexes et lui demande l?autorisation de signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de passation et les modalit�s d?un march� de prestations de services de reprographie.

Art. 2.- Sont approuv�s le principe de passation d?un march� de prestations de services de reprographie selon le proc�d� de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 33, 40, 58 � 60 et 71 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces administratives suivantes du projet de march� dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration :Acte d?engagement et son annexe,R�glement de la consultation,Cahier des clauses particuli�res et ses annexes.

Art. 4.- Conform�ment aux dispositions des articles 35-I-I� et 59, 65, 66 du code des march�s publics, dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics pr�cit� et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de la Ville de Paris, fonction 824, comptes 6236, 6288 de la section de fonctionnement et 23 de la section d?investissement pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve de leur inscription budg�taire.

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