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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale 2006-2008 avec l?Etat et l?Association pour le soutien du th��tre priv� relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour le soutien du th��tre priv�, 48, rue de Laborde (8e) et de signer l?avenant n� 5 � l?op�ration en faveur de l?acc�s des jeunes aux spectacles pr�sent�s dans les th��tres priv�s parisiens ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?Association pour le soutien du th��tre priv� 48, rue de Laborde (8e), afin de participer au fonctionnement de l?association en 2006 (tiers D01436 ; dossier 2006_03252).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention et l?avenant relatifs � cette subvention dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 3.607.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

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