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Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “l’Orange Rouge” (19e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Eric FERRAND, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.000 euros � l?association ?l?Orange Rouge? situ�e 125, boulevard S�rurier (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission et par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?l?Orange Rouge? (X05656) 125, boulevard S�rurier (19e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 213, chapitre 65, nature 6574, ligne P010 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 160
Conseil municipal
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