Subvention à l’association “SOS Femmes en Seine Saint Denis” - projet “A contre coups”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?SOS Femmes en Seine Saint Denis? - projet ?A contre coups? ;
Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;
Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 7.500 euros est attribu�e � l?association ?SOS Femmes en Seine Saint Denis? sise 20, route de Villemomble 93140 Bondy pour son projet ?A contre coups?.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 7.500 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
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