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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�fondation? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Cin�fondation? situ�e 3, rue Am�lie (7e), afin d?aider le fonctionnement de la 12e session des r�alisateurs en R�sidence dont l?objectif est l?aide � l?�criture de premier ou deuxi�me long m�trage.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Cin�fondation?, afin d?aider la 12e session des r�alisateurs en R�sidence dont l?objectif est l?aide � l?�criture de premier ou deuxi�me long m�trage (X04835).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 35.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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