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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au profit de l?association ?Clowns sans Fronti�res?, sise 2, villa Marc�s (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Clowns sans Fronti�res?, sise 2, villa Marc�s (11e), pour l?organisation de spectacles et d?ateliers d?initiation artistique, r�alis�s par des artistes professionnels b�n�voles, afin d?apporter, partout dans le monde, un soutien moral aux victimes de la guerre, de la mis�re et de l?exclusion (Tiers n� X02880 - Dossier n� 2006-03800).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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