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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code des communes en sa partie r�glementaire ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le d�cret n� 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�rations pour la cat�gorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration n� 2003-117-1� des 24 et 25 novembre 2003 approuvant la convention entre la Ville de Paris (Pr�fecture de police) et la Congr�gation des s?urs de Marie-Joseph et de la Mis�ricorde d�finissant les missions et obligations des religieuses en fonctions au centre de r�tention administrative et au d�p�t sis au 3, quai de l?Horloge (1er), et autorisant le Pr�fet de Police � la signer ;

Vu la d�lib�ration n� 2003 PP 117-2� des 24 et 25 novembre 2003 portant fixation de l?indemnit� annuelle tenant lieu de r�mun�ration aux religieuses de la Congr�gation des s?urs de Marie-Joseph et de la Mis�ricorde en fonctions au centre de r�tention administrative et au d�p�t sis au 3, quai de l?Horloge (1er) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose la modification de la d�lib�ration n� 2003 PP 117-2� des 24 et 25 novembre 2003 portant fixation de l?indemnit� annuelle tenant lieu de r�mun�ration aux religieuses de la Congr�gation des s?urs de Marie-Joseph et de la Mis�ricorde en fonctions au centre de r�tention administrative et au d�p�t sis au 3, quai de l?Horloge (1er) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 2 de la d�lib�ration susvis�e est r�dig� comme suit :

?Art. 2.- Le montant de l?indemnit� annuelle pr�vue � l?article 1er correspond au traitement brut annuel soumis � retenues pour pensions correspondant � l?indice du premier �chelon de l?�chelle 3 de r�mun�ration dans la fonction publique de l?Etat pr�vue par le d�cret du 29 septembre 2005 susvis� augment� de l?indemnit� de r�sidence y aff�rant.?

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er octobre 2005.

Art. 3.- La d�pense r�sultant de l?application de cette mesure qui est �valu�e pour l?ann�e 2005 � 121 euros sera pr�lev�e sur les disponibilit�s budg�taires de l?article 920-201 ?administration g�n�rale de la Pr�fecture de police? de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2006.

Pour l?ann�e 2006, l?incidence financi�re de la mesure s?�l�ve � 485 euros. Elle sera imput�e sur les cr�dits pr�vus � cet effet sur l?article 920-201 ?administration g�n�rale de la Pr�fecture de police? de la section de fonctionnement du budget sp�cial de 2006 et des exercices ult�rieurs.

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