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Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de l’Ecole spéciale des travaux publics et de l’industrie sise 57, boulevard Saint-Germain (5e) dans le cadre de l’inscription de deux agents de la Ville de Paris au stage “Pathologie du Bâtiment”. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le contrat de transaction relatif � l?indemnisation de l?Ecole sp�ciale des travaux publics du b�timent et de l?industrie dans le cadre de l?op�ration de formation de deux agents de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer le contrat de transaction correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le contrat de transaction relatif � l?indemnisation de l?Ecole sp�ciale des travaux publics du b�timent et de l?Industrie sise 57, boulevard Saint-Germain (5e), dans le cadre d?une op�ration de formation de deux agents de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le contrat de transaction correspondant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPA 184
Conseil municipal
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