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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Aux Nouvelles Ecritures Théâtrales, ANETH”, 38, rue du Faubourg Saint-Jacques, (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?attribuer une subvention de fonctionnement � l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Th��trales, ANETH? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association ?Aux Nouvelles Ecritures Th��trales, ANETH?, 38, rue du Faubourg St Jacques (14e), dont l?objet est ?la cr�ation, l?adaptation, la diffusion de toutes formes de cr�ation artistique li�es aux arts du spectacle vivant et g�n�ralement � toutes les activit�s annexes, connexes et compl�mentaires s?y rattachant directement ou indirectement. Elle d�veloppe particuli�rement son action pour la promotion des �critures dramatiques contemporaines?, pour le fonctionnement de l?association en 2006, (D 05765/2006-00940).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 391
Conseil municipal
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