retour Retour

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Kiron Association”, dont le siège social est situé 10, rue de la Vacquerie (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer � l?association ?Kiron Association?, 10, rue de la Vacquerie (11e), une subvention de fonctionnement et lui demande l?autorisation de signer avec cette association une convention relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement exceptionnelle ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Kiron Association?, 10, rue de la Vacquerie (11e), afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de Kiron Sc�ne, 10, rue de la Vacquerie (11e) (tiers D04534 ; dossier astre 2006-02579).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 86
Conseil municipal
retour Retour