Libell� de la question :
"M. Laurent DOMINATI demande � M. le Pr�fet de police s'il est pr�t � discuter avec les �lus du Conseil de Paris d'une charte et d'un code de bonne conduite concernant les autorisations de manifestations sur la voie publique, sans m�conna�tre le principe de libert� de manifestation.
Il souhaite que soit �vit�e une trop grande concentration de ces d�fil�s aux m�mes heures et dans les m�mes quartiers de Paris."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Comme j'ai eu l'occasion de le rappeler � cette tribune, le droit de manifester fait partie des libert�s publiques fondamentales.
Les manifestations sur la voie publique ne sont donc pas soumises � autorisation mais � simple d�claration, trois jours francs au moins avant la date de la manifestation.
Ce d�lai tr�s court ne permet pas de mettre en place une consultation des �lus concern�s par les rassemblements d�clar�s aupr�s de mes services.
Toutefois, d�s qu'une manifestation est d�clar�e � la Pr�fecture de police, une concertation s'engage imm�diatement avec les organisateurs.
Elle porte principalement sur la d�termination des lieux de rassemblement, de l'itin�raire que le cort�ge peut ensuite emprunter et du lieu de dispersion.
Afin d'att�nuer au maximum la g�ne occasionn�e aux riverains, mes services s'attachent, lorsque cela s'av�re n�cessaire, � convaincre les organisateurs de modifier les points de rassemblement et de dispersion, ainsi que l'itin�raire et parfois la date et l'horaire initialement envisag�s.
Les services de police cherchent ainsi � r�partir plus �quitablement entre les diff�rents secteurs g�ographiques de la capitale les rassemblements, et � �viter les itin�raires de manifestations qui seraient trop p�nalisants pour les activit�s �conomiques, les riverains et la circulation.
Ces principes sont appliqu�s sur l'ensemble des arrondissements, m�me si le sentiment des habitants et commer�ants des quartiers consid�r�s peut �tre diff�rent.
Certains sites prestigieux de la capitale, charg�s de symboles et d'histoire, ou abritant le si�ge de nombreuses institutions publiques et priv�es, demeurent, en effet, particuli�rement recherch�s par les organisateurs.
Seule la poursuite de cet effort permanent de concertation peut permettre d'�viter la trop grande concentration de cort�ges et rassemblements revendicatifs dans certains quartiers de Paris.
Par ailleurs, en ce qui concerne l'information relative aux manifestations, le service de communication et de relations publiques de la Pr�fecture de police assure quotidiennement la diffusion de communiqu�s de presse dont une large diffusion en est faite par les m�dias.
J'ajoute que le site Internet de la Pr�fecture de police renseigne �galement sur les parcours des grandes manifestations de voie publique ayant pour cadre la Capitale.
Je puis vous assurer en conclusion que mes services s'attachent, en permanence, � maintenir un juste �quilibre de l'occupation de la voie publique par ses diff�rents usagers."