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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. -2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis? et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Saint-Saint-Denis? (X02532 / 2006-03215) 3, rue Fran�oisDebergue, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Centre de promotion du livre de jeunesse Seine-Saint-Denis?, 3, rue Fran�ois-Debergue, Montreuil (Seine-Saint-Denis).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P050 pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 pour un montant de 10.000 euros, au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 pour un montant de 10.000 euros.

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