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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de superposition de gestion avec le Département du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (bénéficiaires) et une convention d’équipement avec les bénéficiaires, pour la réhabilitation/sécurisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice. M. Pierre MANSAT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de superposition de gestion avec le D�partement du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (b�n�ficiaires) et une convention d?�quipement avec les b�n�ficiaires, pour la r�habilitation/s�curisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention de superposition de gestion, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le D�partement du Val-de-Marne et les villes de Joinville-le-Pont et de Saint-Maurice (b�n�ficiaires) et la convention d?�quipement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les b�n�ficiaires, pour la r�habilita-tion/s�curisation du passage des Canadiens entre Paris et Saint-Maurice.

Art. 2.- La d�pense sera imput�e sur la nature 2315, chapitre 23 de la rubrique 822 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2006 et exercices ult�rieurs.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDATC 149
Conseil municipal
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