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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, livre V et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 modifi� portant Code des march�s publics ;

Vu le d�cret n� 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif � l?ex�cution des march�s publics par carte d?achat ;

Vu la d�lib�ration, en date du 24 mai 2005, par laquelle le Conseil de Paris a approuv� les modalit�s de passation et d?attribution des march�s sur appel d?offres europ�en relatifs � la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires destin�es aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et a autoris� M. le Maire de Paris � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � l?approbation du Conseil de Paris les modalit�s de passation d?avenants aux march�s sur appel d?offres n� 05-34018, 05-34019 et 05-34020 relatifs � la fourniture et la livraison de denr�es alimentaires destin�es aux �tablissements de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande de signer lesdits avenants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les avenants, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, aux march�s n� 05-34018, 05-34019 et 05-34020 sign�s avec la soci�t� Quintin.

Art. 2.- Les dispositions desdits avenants sont approuv�es.

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