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Avis du Conseil de Paris sur une demande d’autorisation pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) formulée par le Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères (SYCTOM) en vue d’exploiter un centre de tri de collecte sélective, 65, rue Henry-Farman (15e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi modifi�e n� 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es pour la protection de l?environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?�mettre un avis sur la demande d?installation class�e formul�e par M. Fran�ois DAGNAUD, agissant en qualit� de pr�sident du SYCTOM (Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res) de l?agglom�ration parisienne dont le si�ge social se situ� 57, boulevard de S�bastopol (1er), concernant l?exploitation un centre de tri de collecte s�lective ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date des 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date des 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande formul�e par M. Fran�ois DAGNAUD, agissant en qualit� de pr�sident du SYCTOM (Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures M�nag�res) de l?agglom�ration parisienne dont le si�ge social se situ� 57, boulevard de S�bastopol (1er), sous r�serve des conclusions de l?enqu�te publique et de l?�tude effectu�e par le Service Technique Interd�partemental d?Inspection des Installations Class�es de la Pr�fecture de police.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 107
Conseil municipal
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