M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous passons � la question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s" � M. le Maire de Paris au sujet de la fermeture du coll�ge rue de la Guadeloupe, dans le 18e.
Madame DECORTE, vous avez la parole.
Melle Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, merci.
Mes chers coll�gues, en tant qu'�lue du 18e arrondissement, je souhaite relayer l'angoisse, l'inqui�tude des parents d'enfants handicap�s scolaris�s dans le coll�ge situ� rue de la Guadeloupe, seule structure publique de la Capitale mais aussi, pour une partie de la banlieue, � accueillir les jeunes handicap�s moteurs.
Ces parents ont d'ailleurs distribu� de nombreux tracts, notamment devant la mairie du 18e, un soir de Conseil d'arrondissement, pour nous interpeller, nous, les �lus, o� il �tait �crit :"Au secours, Bertrand DELANO�, la mort du coll�ge pour handicap�s moteurs rue de la Guadeloupe est programm�e, la Mairie de Paris peut-elle aider nos enfants ?"
A la suite d'un double rapport de l'Education nationale et des Affaires sociales, l'Acad�mie de Paris avait d�cid� de fermer l'�tablissement � la rentr�e de 1999. Les parents, tr�s mobilis�s, ayant notamment occup� le coll�ge, avaient alors obtenu un sursis mais la fermeture semble confirm�e pour la rentr�e 2001.
En effet, le Minist�re de l'Education nationale pr�ne l'int�gration des handicap�s en milieu scolaire dans les unit�s p�dagogiques d'int�gration, coll�ges Lavoisier, Jules-Ferry et Saint-Blaise pour les handicap�s moteurs, coll�ge Buffon pour les mal-voyants et non-voyants.
Cependant, les parents redoutent que leurs enfants handicap�s supportent difficilement la vie dans un �tablissement classique, surtout pour ceux handicap�s plus lourdement. Le p�re d'un jeune myopathe �g� de douze ans, qui avait connu auparavant un �tablissement classique, a d'ailleurs men� une gr�ve de la faim dans le coll�ge de son fils.
Aussi, Monsieur le Maire, ne pourrait-on pas maintenir cette petite structure, qui semble adapt�e aux besoins de ces jeunes handicap�s, avec des am�nagements p�dagogiques propres � chaque �l�ve, tout en suivant les programmes, et qui r�pond � l'attente des parents ?
Ne s'agit-il pas l�, malheureusement, d'une simple question de co�t ? Pourquoi d�manteler une structure qui fonctionne et qui donne satisfaction ? Cette ann�e, ils �taient neuf coll�giens rue de la Guadeloupe pour dix enseignants, avec certains forts d'une exp�rience du handicap acquise sur place depuis plus de vingt ans ?
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la d�mocratie fran�aise").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.
Madame KOMIT�S, vous avez la parole.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Conform�ment au Sch�ma d�partemental de scolarit� �tabli par l'Education nationale, l'Acad�mie de Paris a fait savoir, en date du 9 f�vrier 2001, qu'elle fermerait effectivement � la rentr�e scolaire prochaine le coll�ge municipal pour handicap�s moteurs situ� rue de la Guadeloupe. Cette mesure a �t� pr�c�d�e par la suppression, � la rentr�e 2000, du recrutement au niveau de la 6e et elle est li�e � l'application des circulaires minist�rielles qui recommandent fortement d'int�grer les jeunes handicap�s en milieu scolaire ordinaire.
L'�tablissement scolaire, d'une capacit� totale de 436 �l�ves, est dirig� par un directeur d'�cole sp�cialis�, conform�ment aux r�gles ordinaires qui s'appliquent aux �coles primaires.
L'institution comporte une �cole �l�mentaire qui accueille 17 classes, dont trois sont sp�cialis�es pour enfants handicap�s moteurs. Sur un total de 375 �l�ves pr�sents, 25 sont handicap�s.
La sp�cificit� de l'�cole de la rue de la Guadeloupe est de disposer, en outre, comme vous le signalez, Madame DECORTE, d'un coll�ge municipal pour enfants handicap�s d'une capacit� de 50 places. Je vous signale cependant que les effectifs actuels pr�vus, th�oriquement, � la rentr�e 2001 ne sont que de 6 �l�ves. L'enseignement y est assur� par des professeurs certifi�s mais la structure, qui est recens�e dans diff�rents annuaires comme un coll�ge, n'a ni les caract�ristiques de fonctionnement ni l'organisation d'un coll�ge : pas de conseil d'�tablissement, pas de principal. Son existence s'est impos�e de fait en continuit� de l'action men�e par l'�cole �l�mentaire.
Ce coll�ge, de fait, n'est pas non plus une institution d'�ducation sp�ciale au sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975 mais les enfants handicap�s qui sont pr�sents dans l'�tablissement, que ce soit dans l'�cole ou le coll�ge, ont cependant un soutien m�dical du service de soin et d'�ducation � domicile de la rue Ordener.
Vous avez signal� un rapport conjoint de l'Education nationale et des Affaires scolaires relatif � la prise en charge des �l�ves handicap�s qui fr�quentent ce coll�ge, qui a �t� �tabli en juin 1999. Il a conduit � proposer la fermeture de l'�tablissement au regard d'un double constat.
Le premier est que la situation administrative de ce groupe scolaire, qui est plac� sous l'unique direction d'un directeur, est d�su�te et surtout que la prise en charge p�dagogique et m�dicale des �l�ves est tout � fait insatisfaisante. Aucun �l�ve ne b�n�ficie d'un projet d'int�gration individualis� et ce malgr� les incitations aupr�s de l'�quipe p�dagogique de l'Inspectrice pour faire �voluer cet �tablissement vers l'application des textes qui r�gissent les int�grations d'enfants handicap�s dans les �tablissements scolaires.
Face � ce constat, l'Acad�mie de Paris a donc effectivement d�cid� la fermeture du coll�ge, aussi, comme je vous l'ai expliqu�, par tarissement du recrutement et surtout par la cr�ation d'unit�s p�dagogiques d'int�gration qui sont des structures d'accueil des jeunes enfants handicap�s au sein de l'Education nationale, aujourd'hui int�gr�es dans quatre coll�ges ordinaires qui sont le lyc�e Buffon dans le 6e pour les handicap�s visuels, Lavoisier dans le 5e, Jules-Ferry dans le 9e et le coll�ge Saint-Blaise dans le 20e pour les handicap�s moteurs.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Il faut conclure.
Mme P�n�lope KOMIT�S, adjointe. - Plusieurs unit�s d'int�gration ont �t� mises en place dans les coll�ges parisiens.
Vous �voquez la gr�ve de la faim d'un des parents d'�l�ves ; elle ne doit pas �tre consid�r�e comme un refus collectif des parents. Effectivement, un parent d'un des enfants a commenc� une gr�ve de la faim au mois de mars dernier. Alert� par le directeur de l'�cole, un m�decin s'est rendu sur les lieux pour dialoguer avec lui et lui apporter des informations qu'il paraissait ignorer, � savoir la possibilit� de b�n�ficier d'un moyen de transport pour se rendre � l'U.P.I., la d�signation d'un enseignant sp�cialis� charg� du soutien et de l'adaptation p�dagogiques du projet de l'enfant. Le p�re de cet enfant a accept� de visiter l'unit� p�dagogique de Saint-Blaise.
Nous sommes tr�s sensibles, avec mon coll�gue Eric FERRAND, � la situation de ce coll�ge. Nous ne souhaitons cependant pas qu'il rouvre ses portes pour 6 �l�ves � la rentr�e. Il nous semble plus int�ressant d'int�grer ces enfants dans l'une des structures pr�cit�es. Cependant, nous organiserons - et je vous y invite - une r�union de concertation � l'U.P.I. Saint-Blaise avec les parents d'�l�ves qui s'inqui�tent encore aujourd'hui du sort qui sera r�serv� � leurs enfants, avec les professeurs, l'Acad�mie et les �lus qui souhaitent s'y associer.
Melle Roxane DECORTE. - Je vous remercie de vos pr�cisions.
D'une part, vous nous parlez du tarissement du recrutement. Depuis 1999, depuis 1997 m�me, une pression s'exer�ait sur les parents � qui l'on disait que l'on ne recrutait plus. Le directeur de l'�cole a �t� pris en otage en 1997, il y a eu occupation de l'�cole en 1999, je ne comprends pas pourquoi les parents sont aussi inquiets. Je les ai r�guli�rement au t�l�phone, ils me contactent et vous aussi, je pense. Le handicap est difficile et angoissant � vivre. La question de la place du handicap� dans la ville doit se poser, ainsi que celle de ces unit�s p�dagogiques d'int�gration. Sont-elles adapt�es � des enfants dont le handicap est plus lourd ? Je pense qu'elles le sont pour des enfants peu handicap�s. Par exemple, quand un enfant a une difficult� pour se tenir debout, ces unit�s ne sont pas adapt�es. Le directeur du coll�ge de la Guadeloupe explique : "On surmonte au jour le jour les difficult�s", quand il nous parle d'encombrement des fauteuils roulants, c'est pr�occupant.
Il y a mobilisation des riverains et des parents d'�l�ves de ce secteur de la Guadeloupe qui sont tr�s pr�occup�s par ce coll�ge.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Les deux questions suivantes devaient �tre pos�es par Mme MARIANI, qui n'est pas l�. Ces questions sont enlev�es.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, nous sommes en train d'inaugurer une nouvelle m�thode hors r�glement. Vous dites que ces questions sont pos�es par Mme MARIANI intuitu personae, or dans l'intitul� de l'ordre du jour je lis : "Question du groupe Union pour la D�mocratie fran�aise". Ce n'est pas moi qui l'ai �crit, c'est vous. Je consid�re que naturellement il pouvait y avoir une substitution du groupe, puisque c'�taient des questions dites du groupe dans votre ordre du jour. Je laisse ce point � votre appr�ciation mais je ne vais pas vous rendre plus difficile la pr�sidence de s�ance. Vous pourriez faire preuve d'une plus grande souplesse d'interpr�tation.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Nous avons fait cela pour tous les groupes, ce n'est pas un traitement diff�rent pour celui que vous repr�sentez, soyez rassur�. C'est vrai, nous innovons, il faut aussi que les Conseillers qui posent des questions soient pr�sents au moment o� ils entendent obtenir les r�ponses. C'est le minimum. Un h�micycle aussi clairsem� n'est pas un signe d'excellente d�mocratie, me semble-t-il.