�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la convention de d�l�gation de service public en date du 21 avril 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche et Loisirs 10�me? au titre de la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, 31 rue Ch�teau-Landon, Grange aux Belles, 55/59 rue de la Grange aux Belles, Jemmapes, 116 quai de Jemmapes, et Jean Verdier, 11 rue de Lancry (10e) ;

Vu les articles L 1411-1 � L. 1441-18 et les articles L. 25111 et suivants du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public en date du 21 avril 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche et Loisirs 10ee?, au titre de la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, Grange aux Belles, Jemmapes et Jean Verdier ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de d�l�gation de service public en date du 21 avril 2004 liant la Ville de Paris et l?association ?Club Recherche et Loisirs 10e?, au titre de la gestion des centres d?animation Ch�teau-Landon, 31 rue Ch�teau-Landon, Grange aux Belles, 55/59 rue de la Grange aux Belles, Jemmapes, 116 quai de Jemmapes, et Jean Verdier, 11 rue de Lancry (10e).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 10e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les recettes constat�es au titre de l?article 3 de l?avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de service public du 21 avril 2004 serton revers�es au chapitre 75, nature 758, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

�