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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “La Scène du Balcon”, 8, rue Monsigny (2e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement � l?association ?La Sc�ne du Balcon? (X03748) 8, rue Monsigny (2e) (2006-01442) ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros dont 3.300 euros sur proposition de la mairie du 2e arrondissement est allou�e � l?association ?La Sc�ne du Balcon?, 8, rue Monsigny (2e), au titre de ses activit�s en 2006 (X03748-2006-01442).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 202
Conseil municipal
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